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Soutien aux petites entreprises: Chèques innovation pour la recherche et le développement

Cette loi établit un programme de subventions par chèques innovation pour les petites entreprises, les aidant à accéder aux services de recherche, développement et commercialisation de nouveaux produits. Elle vise à favoriser la collaboration avec les institutions de recherche, à créer des emplois et à stimuler la compétitivité. Le programme priorise les entreprises des marchés mal desservis et celles appartenant à des groupes défavorisés.
Points clés
Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour l'assistance technique et les services liés à l'innovation.
Au moins 40% des fonds sont réservés aux entreprises des marchés mal desservis, des zones rurales, ou celles détenues par des vétérans, des femmes ou des personnes à faible revenu.
Le programme vise à accélérer le développement de produits et services innovants, et à créer de nouveaux emplois.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3603
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2023-05-23
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Innovation Voucher Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3603.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour l'assistance technique et les services liés à l'innovation.
  • Au moins 40% des fonds sont réservés aux entreprises des marchés mal desservis, des zones rurales, ou celles détenues par des vétérans, des femmes ou des personnes à faible revenu.
  • Le programme vise à accélérer le développement de produits et services innovants, et à créer de nouveaux emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics