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Soutien aux petites entreprises: Chèques innovation pour la recherche et le développement

Cette loi établit un programme de subventions par chèques innovation pour les petites entreprises, les aidant à accéder aux services de recherche, développement et commercialisation de nouveaux produits. Elle vise à favoriser la collaboration avec les institutions de recherche, à créer des emplois et à stimuler la compétitivité. Le programme priorise les entreprises des marchés mal desservis et celles appartenant à des groupes défavorisés.
Points clés
Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour l'assistance technique et les services liés à l'innovation.
Au moins 40% des fonds sont réservés aux entreprises des marchés mal desservis, des zones rurales, ou celles détenues par des vétérans, des femmes ou des personnes à faible revenu.
Le programme vise à accélérer le développement de produits et services innovants, et à créer de nouveaux emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3603
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2023-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Innovation Voucher Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3603.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour l'assistance technique et les services liés à l'innovation.
  • Au moins 40% des fonds sont réservés aux entreprises des marchés mal desservis, des zones rurales, ou celles détenues par des vétérans, des femmes ou des personnes à faible revenu.
  • Le programme vise à accélérer le développement de produits et services innovants, et à créer de nouveaux emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics