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Accès Facilité aux Prêts pour les Petites Entreprises

Cette loi vise à faciliter l'accès des petites entreprises aux prêts en permettant à un plus grand nombre d'institutions de les accorder. Cela signifie potentiellement plus d'options de financement pour les entrepreneurs, ce qui peut soutenir la croissance des entreprises locales et la création d'emplois. Elle introduit également de nouvelles règles de surveillance pour ces institutions afin d'assurer la sécurité financière.
Points clés
Plus d'institutions pourront accorder des prêts aux petites entreprises, augmentant ainsi la disponibilité du financement.
De nouvelles règles exigent des institutions financières qu'elles mettent en place des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
L'Administrateur ne peut pas imposer de moratoire sur l'octroi de licences aux nouvelles institutions de prêt.
Des rapports réguliers seront établis sur le nombre de licences accordées et de prêts octroyés, y compris les données démographiques des bénéficiaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3604
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Access to Affordable Credit for Small Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3604.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'institutions pourront accorder des prêts aux petites entreprises, augmentant ainsi la disponibilité du financement.
  • De nouvelles règles exigent des institutions financières qu'elles mettent en place des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  • L'Administrateur ne peut pas imposer de moratoire sur l'octroi de licences aux nouvelles institutions de prêt.
  • Des rapports réguliers seront établis sur le nombre de licences accordées et de prêts octroyés, y compris les données démographiques des bénéficiaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie