Fin de la Loi sur les Ennemis Étrangers : Égalité pour Tous
Ce projet de loi vise à abroger une loi obsolète qui permettait la détention et l'expulsion de non-résidents en temps de guerre. Cela signifie que les personnes résidant aux États-Unis, même si elles proviennent de pays considérés comme hostiles, ne seront plus automatiquement traitées comme une menace et privées de liberté sans procédure régulière. Ce changement renforce les droits et la sécurité de tous les résidents, quelle que soit leur origine.
Points clés
Abrogation de la Loi sur les Ennemis Étrangers (Alien Enemies Act), qui permettait la détention et l'expulsion de non-résidents en temps de guerre.
Renforcement des droits des personnes résidant aux États-Unis, éliminant la possibilité de les traiter automatiquement comme une menace en fonction de leur nationalité en période de conflit.
Accroissement de la sécurité juridique pour les non-résidents, leur garantissant un traitement égal et une protection contre les actions arbitraires.
Expiré
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