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Transparence accrue des ingrédients cosmétiques pour la sécurité des consommateurs

Les nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des cosmétiques en exigeant des fabricants qu'ils divulguent des informations détaillées sur les ingrédients. Cela donnera aux citoyens un meilleur accès aux données sur ce que contiennent leurs produits, permettant des choix plus éclairés et une meilleure protection de la santé.
Points clés
Les entreprises de cosmétiques devront divulguer des listes complètes d'ingrédients, y compris les parfums et les colorants, augmentant ainsi la transparence des produits.
Une liste de substances nocives potentiellement présentes dans les cosmétiques sera créée, obligeant les fabricants à les tester et à signaler leur présence.
En cas de suspicion qu'un cosmétique est dangereux, les autorités pourront rapidement obtenir des informations sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, facilitant les rappels de produits.
Des sanctions financières élevées en cas de non-conformité encourageront les entreprises à prioriser la sécurité des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3622
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2023-05-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cosmetic Supply Chain Transparency Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3622.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de cosmétiques devront divulguer des listes complètes d'ingrédients, y compris les parfums et les colorants, augmentant ainsi la transparence des produits.
  • Une liste de substances nocives potentiellement présentes dans les cosmétiques sera créée, obligeant les fabricants à les tester et à signaler leur présence.
  • En cas de suspicion qu'un cosmétique est dangereux, les autorités pourront rapidement obtenir des informations sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, facilitant les rappels de produits.
  • Des sanctions financières élevées en cas de non-conformité encourageront les entreprises à prioriser la sécurité des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé