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Lutte contre le Fentanyl : Nouvelle classification et peines pour les substances apparentées

Cet acte juridique vise à renforcer la réglementation sur les substances apparentées au fentanyl en les classant comme drogues dangereuses. Cela signifie que la possession, la production ou le trafic de ces substances seront traités aussi sérieusement que le fentanyl lui-même, dans le but d'améliorer la sécurité publique et de limiter l'accès à ces substances.
Points clés
Toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl seront classées comme substances contrôlées de l'Annexe I, ce qui implique le plus haut niveau de contrôle et des peines sévères.
Les nouvelles réglementations visent à entraver la production et la distribution de substances dangereuses qui sont des modifications du fentanyl.
Ces changements sont destinés à protéger la santé publique et à réduire le nombre d'overdoses liées au fentanyl et à ses dérivés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3629
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2023-05-24