Droits aux armes à feu pour les utilisateurs de marijuana médicale
Ce nouveau projet de loi vise à protéger les droits des individus à posséder des armes à feu et des munitions s'ils utilisent légalement la marijuana à des fins médicales conformément à la loi de l'État. Cela signifie que ces personnes ne seront pas considérées comme des utilisateurs illégaux de substances contrôlées, supprimant ainsi les restrictions antérieures sur l'accès aux armes à feu.
Points clés
Les personnes utilisant légalement la marijuana médicale conformément à la loi de l'État peuvent légalement acheter et posséder des armes à feu.
La loi entrera en vigueur 90 jours après sa promulgation.
Statut:
Expiré
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