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Vols plus sûrs : Nouvelles règles pour les enregistreurs de vol et la localisation des accidents.

Les nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des vols commerciaux en perfectionnant les systèmes d'enregistrement des données de vol et des voix du cockpit. Cela permettra, en cas d'accident, de localiser plus rapidement l'avion et les survivants, et aux enquêteurs d'accéder aux données cruciales sans recherches sous-marines prolongées, accélérant ainsi la détermination des causes et la prévention des futures catastrophes.
Points clés
Exigence d'installation d'un deuxième système d'enregistreur de vol permettant la récupération des données sans recherche sous-marine.
Obligation d'équiper les avions d'un système de diffusion d'informations sur le lieu de fin de vol à moins de 6 milles nautiques.
Extension de la durée d'enregistrement des enregistreurs vocaux de cockpit à au moins 25 heures pour des données plus complètes.
Les nouvelles règles s'appliquent aux avions commandés après le 1er janvier 2027, utilisés pour des opérations prolongées au-dessus de l'eau ou dans des zones éloignées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3634
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2023-05-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Aviation and Flight Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3634.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'installation d'un deuxième système d'enregistreur de vol permettant la récupération des données sans recherche sous-marine.
  • Obligation d'équiper les avions d'un système de diffusion d'informations sur le lieu de fin de vol à moins de 6 milles nautiques.
  • Extension de la durée d'enregistrement des enregistreurs vocaux de cockpit à au moins 25 heures pour des données plus complètes.
  • Les nouvelles règles s'appliquent aux avions commandés après le 1er janvier 2027, utilisés pour des opérations prolongées au-dessus de l'eau ou dans des zones éloignées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité