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Nouvelles négociations commerciales États-Unis-Royaume-Uni : Opportunités économiques

Cette loi autorise le président américain à entamer des négociations pour un accord commercial global avec le Royaume-Uni. L'objectif est de renforcer l'économie, d'améliorer le niveau de vie des citoyens et de créer de nouvelles opportunités d'exportation pour les entreprises, les agriculteurs et les travailleurs des deux pays. Elle vise à faciliter le commerce et les investissements en supprimant les tarifs douaniers et autres barrières.
Points clés
Le président américain dispose de 180 jours pour entamer des négociations commerciales avec le Royaume-Uni afin de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires.
L'accord vise à renforcer la compétitivité économique des États-Unis, à créer des emplois et à améliorer l'accès aux marchés étrangers pour les entreprises et les agriculteurs américains.
Toute modification tarifaire résultant de l'accord sera soumise à des limitations, par exemple, les tarifs ne pourront pas être réduits de plus de 50 % du taux actuel ni augmentés au-delà du taux actuel.
Le Congrès sera étroitement consulté et informé tout au long des négociations, et l'accord final nécessitera son approbation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3653
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-05-24
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

UNITED Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3653.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain dispose de 180 jours pour entamer des négociations commerciales avec le Royaume-Uni afin de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires.
  • L'accord vise à renforcer la compétitivité économique des États-Unis, à créer des emplois et à améliorer l'accès aux marchés étrangers pour les entreprises et les agriculteurs américains.
  • Toute modification tarifaire résultant de l'accord sera soumise à des limitations, par exemple, les tarifs ne pourront pas être réduits de plus de 50 % du taux actuel ni augmentés au-delà du taux actuel.
  • Le Congrès sera étroitement consulté et informé tout au long des négociations, et l'accord final nécessitera son approbation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie