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Soutien aux agriculteurs : financement stable et pas de limites de paiement

Cette loi assure un financement stable pour les agriculteurs et éleveurs des zones géographiquement défavorisées. Cela signifie qu'ils recevront un soutien financier régulier, sans craindre un manque de fonds. De plus, la loi supprime les limites de paiement, ce qui pourrait augmenter l'aide pour ceux qui en ont le plus besoin.
Points clés
La loi introduit un financement obligatoire et constant pour les agriculteurs et éleveurs géographiquement défavorisés, à partir de 10 millions de dollars en 2024, augmentant à 15 millions de dollars annuellement à partir de 2029.
Elle supprime les limites de paiement antérieures pour les agriculteurs ou éleveurs individuels, ce qui pourrait augmenter le soutien reçu par les bénéficiaires.
Assure une plus grande stabilité et prévisibilité dans les programmes de soutien agricole pour les régions difficiles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3657
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Date de début : 2023-05-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RTCP Revitalization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3657.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi introduit un financement obligatoire et constant pour les agriculteurs et éleveurs géographiquement défavorisés, à partir de 10 millions de dollars en 2024, augmentant à 15 millions de dollars annuellement à partir de 2029.
  • Elle supprime les limites de paiement antérieures pour les agriculteurs ou éleveurs individuels, ce qui pourrait augmenter le soutien reçu par les bénéficiaires.
  • Assure une plus grande stabilité et prévisibilité dans les programmes de soutien agricole pour les régions difficiles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations