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Augmentation des déductions fiscales pour l'équipement des petites entreprises

Cette loi augmente les montants que les petites entreprises peuvent déduire de leurs impôts pour l'achat de nouveaux équipements et autres actifs. Cela permet aux entrepreneurs d'investir davantage dans la croissance, ce qui peut potentiellement créer de nouveaux emplois et améliorer les services. Les changements entreront en vigueur à partir de 2024.
Points clés
La limite de déduction pour l'achat d'équipement passe de 1 million de dollars à 2 millions de dollars.
Le seuil de dépenses totales, au-delà duquel la déduction commence à être réduite, passe de 2,5 millions de dollars à 3,5 millions de dollars.
Ces montants seront ajustés annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2024.
Les modifications s'appliquent aux biens mis en service au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3661
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3661.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La limite de déduction pour l'achat d'équipement passe de 1 million de dollars à 2 millions de dollars.
  • Le seuil de dépenses totales, au-delà duquel la déduction commence à être réduite, passe de 2,5 millions de dollars à 3,5 millions de dollars.
  • Ces montants seront ajustés annuellement en fonction de l'inflation, à partir de 2024.
  • Les modifications s'appliquent aux biens mis en service au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie