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Remboursement accéléré pour l'infrastructure hydraulique de l'Ouest

Cette loi prolonge la possibilité de prépaiement pour les projets hydrauliques, ce qui pourrait affecter la gestion financière des entités utilisant l'infrastructure hydraulique. Ces changements visent à rationaliser les processus financiers liés aux projets hydrauliques, ce qui pourrait indirectement influencer la stabilité de l'approvisionnement en eau et les coûts pour les utilisateurs.
Points clés
Prolongation de l'autorisation de remboursement anticipé des obligations financières pour les projets hydrauliques.
Modifications de la manière dont les fonds de certains projets hydrauliques sont dirigés vers des comptes autres que le Fonds général de récupération.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3675
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Western Water Accelerated Revenue Repayment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3675.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorisation de remboursement anticipé des obligations financières pour les projets hydrauliques.
  • Modifications de la manière dont les fonds de certains projets hydrauliques sont dirigés vers des comptes autres que le Fonds général de récupération.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 603.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement