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Fin de la taxe Superfund : Moins cher à la pompe pour les conducteurs

Ce projet de loi vise à supprimer une taxe spéciale sur le carburant qui finançait le fonds pour les substances dangereuses. Cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2023, les conducteurs pourraient payer moins cher leur carburant, car ce coût supplémentaire sera retiré du prix.
Points clés
Suppression de la taxe Superfund : À partir du 1er janvier 2023, la taxe pour le fonds de nettoyage des substances dangereuses ne sera plus perçue, ce qui pourrait faire baisser les prix du carburant.
Impact sur les prix du carburant : La suppression de cette taxe vise à réduire les coûts pour les consommateurs, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas aux stations-service.
Changement de financement : Le fonds Superfund ne sera plus financé par cette taxe spécifique, modifiant son mécanisme de financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3678
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pay Less at the Pump Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3678.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe Superfund : À partir du 1er janvier 2023, la taxe pour le fonds de nettoyage des substances dangereuses ne sera plus perçue, ce qui pourrait faire baisser les prix du carburant.
  • Impact sur les prix du carburant : La suppression de cette taxe vise à réduire les coûts pour les consommateurs, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas aux stations-service.
  • Changement de financement : Le fonds Superfund ne sera plus financé par cette taxe spécifique, modifiant son mécanisme de financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie