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Rappel obligatoire des médicaments dangereux : Sécurité accrue pour les patients

De nouvelles règles donnent aux autorités plus de pouvoir pour ordonner le rappel de médicaments potentiellement dangereux pour la santé. Les entreprises pharmaceutiques devront signaler les problèmes plus rapidement et avoir des plans de rappel. Cela vise à améliorer la sécurité des médicaments sur le marché.
Points clés
Les autorités peuvent désormais ordonner l'arrêt immédiat de la distribution et le rappel de médicaments s'il existe un risque de graves conséquences pour la santé ou de décès.
Les fabricants de médicaments doivent signaler s'ils soupçonnent que leur produit est falsifié ou mal étiqueté et présente une menace.
Les entreprises sont désormais tenues d'avoir un plan de rappel, ce qui devrait simplifier le processus si nécessaire.
En cas de menace imminente, les autorités peuvent immédiatement ordonner un rappel de médicament sans audience préalable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3688
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recall Unsafe Drugs Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3688.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités peuvent désormais ordonner l'arrêt immédiat de la distribution et le rappel de médicaments s'il existe un risque de graves conséquences pour la santé ou de décès.
  • Les fabricants de médicaments doivent signaler s'ils soupçonnent que leur produit est falsifié ou mal étiqueté et présente une menace.
  • Les entreprises sont désormais tenues d'avoir un plan de rappel, ce qui devrait simplifier le processus si nécessaire.
  • En cas de menace imminente, les autorités peuvent immédiatement ordonner un rappel de médicament sans audience préalable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé