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Aide alimentaire pour les vétérans : élargissement de l'accès aux prestations

Cette loi élargit l'éligibilité des vétérans à recevoir des prestations du programme d'aide nutritionnelle supplémentaire. Les changements visent à fournir un soutien alimentaire accru aux vétérans souffrant de diverses incapacités et à ceux qui reçoivent certaines pensions.
Points clés
Plus de vétérans handicapés pourront demander une aide alimentaire.
Les changements incluent les vétérans ayant un taux d'invalidité élevé, des invalidités multiples, des invalidités catastrophiques, ou ceux recevant certaines pensions.
La loi entre en vigueur le 1er octobre 2023, ce qui signifie que les nouvelles règles s'appliqueront à l'automne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3698
Parrain : Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Feed Hungry Veterans Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3698.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de vétérans handicapés pourront demander une aide alimentaire.
  • Les changements incluent les vétérans ayant un taux d'invalidité élevé, des invalidités multiples, des invalidités catastrophiques, ou ceux recevant certaines pensions.
  • La loi entre en vigueur le 1er octobre 2023, ce qui signifie que les nouvelles règles s'appliqueront à l'automne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture