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Crédit d'impôt pour la technologie d'accès pour aveugles

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour l'achat de matériel et de logiciels spécialisés qui aident les personnes aveugles dans leur vie quotidienne. Cela permet aux personnes aveugles ou à leurs familles de recevoir un remboursement d'une partie de ces dépenses, facilitant l'accès aux technologies d'assistance. Le crédit est plafonné à 2 000 dollars par personne sur une période de trois ans, avec ajustement pour l'inflation.
Points clés
Crédit d'impôt allant jusqu'à 2 000 dollars tous les trois ans pour l'achat de technologie d'accès pour les aveugles.
Le crédit couvre le matériel et les logiciels qui convertissent les informations visuelles en formats utilisables par les personnes aveugles.
Les personnes éligibles incluent les contribuables aveugles, leurs conjoints ou leurs personnes à charge.
Les dispositions s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023 et se terminent après le 31 décembre 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3702
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access Technology Affordability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3702.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crédit d'impôt allant jusqu'à 2 000 dollars tous les trois ans pour l'achat de technologie d'accès pour les aveugles.
  • Le crédit couvre le matériel et les logiciels qui convertissent les informations visuelles en formats utilisables par les personnes aveugles.
  • Les personnes éligibles incluent les contribuables aveugles, leurs conjoints ou leurs personnes à charge.
  • Les dispositions s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023 et se terminent après le 31 décembre 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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