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Citoyenneté posthume pour les soldats philippins morts au service des États-Unis

Cette loi vise à accorder la citoyenneté américaine à titre posthume aux personnes qui se sont enrôlées aux Philippines et sont décédées en service actif dans les forces armées des États-Unis pendant certaines périodes d'hostilités. Cela reconnaît le sacrifice de ces soldats, pouvant avoir un impact sur le statut de leurs familles et leur accès à certains avantages.
Points clés
Étend l'éligibilité à la citoyenneté américaine posthume aux soldats philippins décédés en service.
S'applique à ceux qui ont servi honorablement et sont décédés des suites de blessures ou de maladies liées au service entre 1939 et 1946.
Simplifie le processus de demande de citoyenneté posthume pour ce groupe spécifique en supprimant certaines restrictions antérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3714
Parrain : Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-31]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Corporal Fernando Ruiz Baltazar Posthumous Citizenship Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3714.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend l'éligibilité à la citoyenneté américaine posthume aux soldats philippins décédés en service.
  • S'applique à ceux qui ont servi honorablement et sont décédés des suites de blessures ou de maladies liées au service entre 1939 et 1946.
  • Simplifie le processus de demande de citoyenneté posthume pour ce groupe spécifique en supprimant certaines restrictions antérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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