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Accès Facilité au Logement dans les Communautés Montagnardes

Cette loi vise à améliorer l'accès aux programmes de logement pour les résidents des communautés montagnardes. Elle permet aux gouvernements locaux de calculer les revenus plus précisément, aidant potentiellement plus de personnes à se qualifier pour l'aide au logement. De plus, elle ordonne une étude sur les problèmes d'abordabilité du logement dans ces régions.
Points clés
Les gouvernements locaux peuvent désormais utiliser les codes postaux ou des groupes de comtés limitrophes pour calculer le revenu médian de la zone, ce qui pourrait élargir l'éligibilité aux programmes de logement.
La loi s'applique à divers programmes de logement, y compris le logement public, l'aide au loyer, les programmes pour les sans-abri et le logement pour les personnes âgées ou handicapées.
Une étude sera menée pour évaluer la crise du logement abordable dans les communautés montagnardes et recommander de nouvelles façons de rendre le logement plus accessible, en particulier pour les personnes à faible revenu et les travailleurs saisonniers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3715
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordability and Fairness for Mountain Communities Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3715.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements locaux peuvent désormais utiliser les codes postaux ou des groupes de comtés limitrophes pour calculer le revenu médian de la zone, ce qui pourrait élargir l'éligibilité aux programmes de logement.
  • La loi s'applique à divers programmes de logement, y compris le logement public, l'aide au loyer, les programmes pour les sans-abri et le logement pour les personnes âgées ou handicapées.
  • Une étude sera menée pour évaluer la crise du logement abordable dans les communautés montagnardes et recommander de nouvelles façons de rendre le logement plus accessible, en particulier pour les personnes à faible revenu et les travailleurs saisonniers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations