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Plus de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises

Cette nouvelle loi augmente l'objectif du gouvernement américain concernant le pourcentage de contrats publics attribués aux petites entreprises. Cela signifie plus d'opportunités commerciales et potentiellement un plus grand soutien aux entreprises locales, ce qui pourrait entraîner de nouveaux emplois et une croissance économique dans les communautés.
Points clés
L'objectif du gouvernement américain pour les contrats des petites entreprises passe de 23% à 25%.
Ce changement prend effet le 1er octobre 2023, ouvrant de nouvelles perspectives pour les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3716
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPUR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'objectif du gouvernement américain pour les contrats des petites entreprises passe de 23% à 25%.
  • Ce changement prend effet le 1er octobre 2023, ouvrant de nouvelles perspectives pour les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie