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Soutien aux petites entreprises : Nouvelles opportunités d'investissement et développement local

Cette loi introduit une nouvelle catégorie de sociétés d'investissement pour soutenir les petites entreprises, en particulier celles situées dans des régions moins développées. Cela vise à faciliter l'accès au capital pour les entreprises qui avaient auparavant des difficultés à l'obtenir, ce qui pourrait entraîner la création d'emplois et la croissance économique locale.
Points clés
Accès facilité au financement pour les petites entreprises, notamment dans les zones à faibles revenus, les zones rurales et pour les entreprises détenues par des individus issus de communautés mal desservies.
Les nouvelles sociétés d'investissement devront allouer au moins 25 % de leurs investissements au soutien du développement dans des zones spécifiques et nécessiteuses.
Processus de licence simplifié pour les sociétés d'investissement, encourageant un déploiement plus rapide du soutien aux petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3717
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MicroCap Small Business Investing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité au financement pour les petites entreprises, notamment dans les zones à faibles revenus, les zones rurales et pour les entreprises détenues par des individus issus de communautés mal desservies.
  • Les nouvelles sociétés d'investissement devront allouer au moins 25 % de leurs investissements au soutien du développement dans des zones spécifiques et nécessiteuses.
  • Processus de licence simplifié pour les sociétés d'investissement, encourageant un déploiement plus rapide du soutien aux petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics