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Nouvelle Administration des Opportunités Économiques et de Transition pour les Vétérans

Cette loi établit une nouvelle administration au sein du Département des Affaires des Vétérans, dédiée aux programmes de soutien économique pour les vétérans et leurs familles. Cela signifie que les vétérans peuvent s'attendre à une aide plus ciblée et efficace dans des domaines tels que l'éducation, l'emploi et le logement. Les changements devraient prendre effet à partir du 1er octobre 2025, dans le but de simplifier l'accès aux prestations.
Points clés
Une nouvelle Administration des Opportunités Économiques et de Transition pour les Vétérans est créée pour gérer les programmes de soutien économique.
La nouvelle entité sera responsable des programmes de réadaptation professionnelle, d'aide à l'éducation, de prêts au logement et des programmes d'aide à la transition.
L'introduction de cette nouvelle structure vise à améliorer la prestation de services aux vétérans et à leurs familles concernant les avantages économiques.
Le transfert des fonctions à la nouvelle administration n'aura lieu qu'après certification qu'il n'affectera pas négativement la qualité des services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-30
98%
Pour 403
Contre 10
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3738
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2023-05-25
Date du vote : 2024-04-30
Réunion n° : 2
Vote n° : 159
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Economic Opportunity and Transition Administration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3738.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle Administration des Opportunités Économiques et de Transition pour les Vétérans est créée pour gérer les programmes de soutien économique.
  • La nouvelle entité sera responsable des programmes de réadaptation professionnelle, d'aide à l'éducation, de prêts au logement et des programmes d'aide à la transition.
  • L'introduction de cette nouvelle structure vise à améliorer la prestation de services aux vétérans et à leurs familles concernant les avantages économiques.
  • Le transfert des fonctions à la nouvelle administration n'aura lieu qu'après certification qu'il n'affectera pas négativement la qualité des services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 403 - 10 (Roll no. 159). (text: 04/29/2024 CR H2685-2686)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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