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Abolition de l'ATF: Fin de la surveillance fédérale des armes, du tabac et de l'alcool

Ce projet de loi propose d'abolir complètement le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF). Cela signifie que l'agence chargée de l'application des lois fédérales relatives à ces produits cesserait d'exister. Cela pourrait avoir un impact sur la manière dont les marchés des armes à feu, de l'alcool et du tabac sont réglementés et supervisés aux États-Unis.
Points clés
Abolition complète de l'agence ATF, qui supervise actuellement le commerce et l'utilisation de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs.
L'absence de l'ATF pourrait entraîner des changements dans l'application des lois fédérales sur les armes à feu, l'alcool et le tabac.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_374
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2023-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Abolish the ATF Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_374.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abolition complète de l'agence ATF, qui supervise actuellement le commerce et l'utilisation de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs.
  • L'absence de l'ATF pourrait entraîner des changements dans l'application des lois fédérales sur les armes à feu, l'alcool et le tabac.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Burlison asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 374, a bill originally introduced by Representative Gaetz, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité