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Prolongation du comité consultatif sur les besoins des passagers handicapés

Ce projet de loi vise à prolonger le comité consultatif dédié aux besoins des passagers handicapés en matière de transport aérien. Cela permettra au comité de poursuivre ses efforts pour améliorer l'accessibilité et le confort des voyages aériens pour tous les citoyens ayant des besoins spécifiques.
Points clés
Prolongation du comité consultatif qui s'occupe des besoins des passagers handicapés dans les voyages aériens.
Assurer un soutien et une représentation continus pour les passagers handicapés concernant le transport aérien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3743
Parrain : Rep. Soto, Darren [D-FL-9]
Date de début : 2023-05-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the FAA Reauthorization Act of 2018 to extend the advisory committee on the air travel needs of passengers with disabilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3743.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du comité consultatif qui s'occupe des besoins des passagers handicapés dans les voyages aériens.
  • Assurer un soutien et une représentation continus pour les passagers handicapés concernant le transport aérien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Soto, Darren [D-FL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports