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Renommage de la loi nationale sur les repas scolaires

Ce projet de loi vise à renommer la loi existante sur les repas scolaires en supprimant le nom "Richard B. Russell" de son titre. Le programme lui-même, y compris son financement et la livraison des repas aux enfants, reste inchangé. Il s'agit d'une modification purement formelle.
Points clés
Le changement principal est la suppression d'un nom du titre de la loi sur les repas scolaires.
Le programme de repas scolaires continuera de fonctionner comme avant, fournissant des repas aux élèves.
Cet amendement est purement formel et n'affecte pas les droits ou obligations des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3747
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2023-05-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To rename the Richard B. Russell National School Lunch Act, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3747.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le changement principal est la suppression d'un nom du titre de la loi sur les repas scolaires.
  • Le programme de repas scolaires continuera de fonctionner comme avant, fournissant des repas aux élèves.
  • Cet amendement est purement formel et n'affecte pas les droits ou obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Famille Prestations