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Renommage de la loi nationale sur les repas scolaires

Ce projet de loi vise à renommer la loi existante sur les repas scolaires en supprimant le nom "Richard B. Russell" de son titre. Le programme lui-même, y compris son financement et la livraison des repas aux enfants, reste inchangé. Il s'agit d'une modification purement formelle.
Points clés
Le changement principal est la suppression d'un nom du titre de la loi sur les repas scolaires.
Le programme de repas scolaires continuera de fonctionner comme avant, fournissant des repas aux élèves.
Cet amendement est purement formel et n'affecte pas les droits ou obligations des citoyens.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To rename the Richard B. Russell National School Lunch Act, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 3747
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2023-05-30
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Renommage de la loi nationale sur les repas scolaires

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 3747.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le changement principal est la suppression d'un nom du titre de la loi sur les repas scolaires.
  • Le programme de repas scolaires continuera de fonctionner comme avant, fournissant des repas aux élèves.
  • Cet amendement est purement formel et n'affecte pas les droits ou obligations des citoyens.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Analyse et impact potentiel de HR 3747

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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