Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3754.
Fin des crédits d'impôt pour les véhicules propres et les infrastructures de recharge
Ce projet de loi vise à supprimer les crédits d'impôt existants qui soutiennent actuellement l'achat de véhicules à carburant alternatif, de véhicules électriques et la construction de stations de recharge. Cela signifie qu'après l'entrée en vigueur de ces changements, les citoyens ne pourront plus bénéficier de réductions d'impôts lors de l'achat de tels véhicules ou de l'installation d'infrastructures de recharge.
Points clés
Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules propres d'occasion.
Suppression du crédit d'impôt pour les véhicules à moteur alternatif.
Annulation du crédit d'impôt pour les infrastructures de recharge de véhicules à carburant alternatif.
Abrogation du crédit d'impôt pour les nouveaux véhicules électriques hybrides rechargeables qualifiés.
Fin du crédit d'impôt pour les véhicules commerciaux propres qualifiés.
Statut:
Expiré
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