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Loi sur le chanvre industriel: Simplification de la culture, réduction des réglementations

Cette nouvelle loi modifie la réglementation sur la culture du chanvre industriel, facilitant ainsi la tâche des agriculteurs. Elle réduit le nombre d'inspections et de tests chimiques requis, ce qui pourrait diminuer les coûts et augmenter la disponibilité des produits à base de chanvre industriel, tels que les fibres et les graines. Les citoyens pourraient voir davantage de produits à base de chanvre industriel sur le marché.
Points clés
Établit une définition claire du chanvre industriel, axée sur son utilisation pour les fibres, les graines et les dérivés, à l'exclusion de la résine cannabinoïde.
Simplifie les processus d'inspection pour les producteurs de chanvre industriel, remplaçant les tests chimiques fréquents par des inspections visuelles et des exigences de documentation.
Limite la capacité des États et des tribus indiennes à imposer des réglementations plus strictes que les réglementations fédérales pour le chanvre industriel.
Introduit une inéligibilité de 5 ans au programme pour les producteurs qui cultivent sciemment des cultures non conformes à la désignation de chanvre industriel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3755
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2023-05-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Industrial Hemp Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3755.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une définition claire du chanvre industriel, axée sur son utilisation pour les fibres, les graines et les dérivés, à l'exclusion de la résine cannabinoïde.
  • Simplifie les processus d'inspection pour les producteurs de chanvre industriel, remplaçant les tests chimiques fréquents par des inspections visuelles et des exigences de documentation.
  • Limite la capacité des États et des tribus indiennes à imposer des réglementations plus strictes que les réglementations fédérales pour le chanvre industriel.
  • Introduit une inéligibilité de 5 ans au programme pour les producteurs qui cultivent sciemment des cultures non conformes à la désignation de chanvre industriel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Tribunaux et Justice Économie