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Accès aux loisirs: rapport sur la justice environnementale et les permis

Ce projet de loi vise à étudier comment les permis de loisirs affectent les communautés souvent confrontées à des défis environnementaux ou sanitaires plus importants. Le gouvernement préparera un rapport pour comprendre si ces communautés ont un accès égal aux terres récréatives et quelles sont les barrières. L'objectif est de faciliter l'accès à la nature pour tous les citoyens.
Points clés
Le gouvernement étudiera l'impact des permis de loisirs sur l'accès aux espaces verts pour les communautés à faible revenu, les minorités et les populations autochtones.
Le rapport identifiera les obstacles à l'accès aux terres récréatives et proposera des solutions pour en faciliter l'utilisation par tous.
La participation des prestataires de services récréatifs à la collecte de données pour le rapport sera volontaire et n'affectera pas leurs permis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3756
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12]
Date de début : 2023-05-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Environmental Justice in Recreation Permitting Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3756.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement étudiera l'impact des permis de loisirs sur l'accès aux espaces verts pour les communautés à faible revenu, les minorités et les populations autochtones.
  • Le rapport identifiera les obstacles à l'accès aux terres récréatives et proposera des solutions pour en faciliter l'utilisation par tous.
  • La participation des prestataires de services récréatifs à la collecte de données pour le rapport sera volontaire et n'affectera pas leurs permis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics