TITRE LÉGAL OFFICIEL
Barriers to Suicide Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3759.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Un programme de subventions sera mis en place pour les États et les collectivités locales afin d'installer des barrières et des filets de prévention du suicide sur les ponts.
- La priorité sera donnée aux zones à fort taux de suicide pour l'attribution des fonds.
- Une étude sera menée sur l'efficacité des barrières et des filets sur des structures autres que les ponts.
- Sécurité accrue sur les ponts grâce à de nouvelles mesures de protection.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.