arrow_back Retour à l'application

Stockage de carburant agricole: Assouplissement des règles de prévention des déversements.

Cette loi modifie les règles de stockage de carburant dans les fermes, augmentant les limites de quantité pour les plans de prévention des déversements. Cela signifie moins de paperasse et de coûts pour de nombreux agriculteurs qui stockent du carburant pour leur propre usage.
Points clés
Augmentation des limites de stockage de carburant: Les agriculteurs peuvent désormais stocker plus de carburant sans avoir besoin de plans détaillés de prévention des déversements.
Moins de bureaucratie: Les petites exploitations sont exemptées de certaines exigences de documentation et de planification, ce qui simplifie leurs opérations.
Réglementations simplifiées: Certaines sections de la loi ont été supprimées, rendant les réglementations plus claires et plus faciles à comprendre pour les agriculteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3763
Parrain : Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1]
Date de début : 2023-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FUELS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des limites de stockage de carburant: Les agriculteurs peuvent désormais stocker plus de carburant sans avoir besoin de plans détaillés de prévention des déversements.
  • Moins de bureaucratie: Les petites exploitations sont exemptées de certaines exigences de documentation et de planification, ce qui simplifie leurs opérations.
  • Réglementations simplifiées: Certaines sections de la loi ont été supprimées, rendant les réglementations plus claires et plus faciles à comprendre pour les agriculteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement