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Numérisation des permis environnementaux : Plus rapide et transparent pour les citoyens.

Ce nouveau projet de loi vise à rationaliser les processus d'autorisation environnementale en introduisant des outils numériques. Les citoyens et les entreprises pourront soumettre des documents en ligne, suivre l'avancement de leurs demandes et accéder plus facilement aux informations, ce qui devrait accélérer les procédures et accroître leur transparence.
Points clés
Permettre la soumission de tous les documents de permis environnementaux via un portail en ligne unique.
Introduire des outils numériques pour la collaboration inter-agences et avec les demandeurs, y compris l'édition de documents en temps réel et la visualisation de données.
Accroître la transparence des processus des agences en présentant les données scientifiques et les calendriers de manière accessible.
Faciliter le suivi de l'avancement des demandes de permis individuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3767
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2023-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Council on Environmental Quality to submit to Congress a report on the potential for online and digital technologies to address delays in reviews and improve public accessibility and transparency under the National Environmental Policy Act of 1969, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3767.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permettre la soumission de tous les documents de permis environnementaux via un portail en ligne unique.
  • Introduire des outils numériques pour la collaboration inter-agences et avec les demandeurs, y compris l'édition de documents en temps réel et la visualisation de données.
  • Accroître la transparence des processus des agences en présentant les données scientifiques et les calendriers de manière accessible.
  • Faciliter le suivi de l'avancement des demandes de permis individuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Informatisation