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Loi SHIP : Nouvelles sanctions sur le commerce pétrolier iranien

Cette loi introduit de nouvelles sanctions contre les individus et entités qui facilitent les exportations de pétrole iranien. L'objectif est de limiter le financement par l'Iran d'activités jugées déstabilisatrices. Les citoyens américains ne sont pas directement affectés, mais la loi pourrait influencer les marchés pétroliers mondiaux et les relations internationales.
Points clés
Blocage des biens et inéligibilité aux visas pour ceux qui soutiennent les exportations de pétrole iranien.
Les sanctions s'appliquent aux ports, navires, raffineries et individus transportant ou commercialisant du pétrole iranien.
Le président américain peut lever les sanctions si cela est vital pour les intérêts nationaux ou si l'entité cesse ses activités illicites.
La loi exige des rapports réguliers sur les exportations de pétrole iranien, y compris vers la Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-03
83%
Pour 342
Contre 69
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3774
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-05-31
Date du vote : 2023-11-03
Réunion n° : 1
Vote n° : 598
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHIP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3774.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des biens et inéligibilité aux visas pour ceux qui soutiennent les exportations de pétrole iranien.
  • Les sanctions s'appliquent aux ports, navires, raffineries et individus transportant ou commercialisant du pétrole iranien.
  • Le président américain peut lever les sanctions si cela est vital pour les intérêts nationaux ou si l'entité cesse ses activités illicites.
  • La loi exige des rapports réguliers sur les exportations de pétrole iranien, y compris vers la Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 240.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité