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Accès facilité aux préparations pour nourrissons : fin des droits et limites

Cette loi vise à simplifier l'importation de préparations pour nourrissons et de leur poudre de base aux États-Unis. En supprimant les droits de douane et les limitations quantitatives, les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité des produits et potentiellement à des prix plus bas, ce qui aura un impact direct sur le budget des ménages avec de jeunes enfants.
Points clés
Suppression des droits de douane sur les préparations pour nourrissons importées et leur poudre de base, ce qui pourrait réduire les coûts d'achat.
Suppression des limites quantitatives sur les importations, augmentant la disponibilité des produits sur le marché.
Les changements entreront en vigueur 120 jours après la promulgation de la loi, laissant le temps au marché de s'adapter.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3778
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Formula 3.0 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3778.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des droits de douane sur les préparations pour nourrissons importées et leur poudre de base, ce qui pourrait réduire les coûts d'achat.
  • Suppression des limites quantitatives sur les importations, augmentant la disponibilité des produits sur le marché.
  • Les changements entreront en vigueur 120 jours après la promulgation de la loi, laissant le temps au marché de s'adapter.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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