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Droits des Passagers Aériens: Comité Consultatif Prolongé, Agents de Billetterie Inclus

Cette loi prolonge le fonctionnement du Comité consultatif pour la protection des consommateurs de l'aviation jusqu'en 2028. Elle inclut également les agents de billetterie dans le champ d'action du comité, visant à mieux protéger les passagers confrontés à des problèmes de réservation ou de changement de vol.
Points clés
Le mandat du Comité consultatif pour la protection des consommateurs de l'aviation est prolongé de cinq ans, jusqu'en 2028.
Les agents de billetterie seront désormais inclus dans la surveillance du comité, ce qui pourrait améliorer la sécurité des transactions et la résolution des litiges pour les voyageurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3780
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2023-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACPAC Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3780.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le mandat du Comité consultatif pour la protection des consommateurs de l'aviation est prolongé de cinq ans, jusqu'en 2028.
  • Les agents de billetterie seront désormais inclus dans la surveillance du comité, ce qui pourrait améliorer la sécurité des transactions et la résolution des litiges pour les voyageurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports