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Protection des oiseaux : Nouvelles règles pour les bâtiments fédéraux

De nouvelles réglementations visent à réduire les décès d'oiseaux dus aux collisions avec les bâtiments fédéraux. Cela signifie que les bâtiments publics nouvellement construits ou rénovés devront intégrer des caractéristiques de sécurité pour les oiseaux, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et à la biodiversité, avec un impact positif sur les écosystèmes urbains.
Points clés
Exigence de caractéristiques de sécurité pour les oiseaux dans les bâtiments fédéraux neufs et rénovés.
Développement et diffusion d'un guide de conception pour les bâtiments respectueux des oiseaux.
Exemption pour les bâtiments historiques, la Maison Blanche, la Cour suprême et le Capitole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3781
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2023-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Bird Safe Buildings Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3781.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de caractéristiques de sécurité pour les oiseaux dans les bâtiments fédéraux neufs et rénovés.
  • Développement et diffusion d'un guide de conception pour les bâtiments respectueux des oiseaux.
  • Exemption pour les bâtiments historiques, la Maison Blanche, la Cour suprême et le Capitole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics