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Aide aux chemins de fer à voie étroite : soutien d'urgence après les catastrophes

Cette loi vise à fournir une aide financière rapide aux petites lignes ferroviaires américaines touchées par des urgences comme les incendies de forêt. Cela permettra de rétablir plus rapidement le transport de marchandises et de passagers sur ces itinéraires, ce qui est important pour les communautés locales et l'économie.
Points clés
Programme d'aide financière pour les chemins de fer à voie étroite afin de réparer les dommages après les catastrophes.
Jusqu'à 80% des coûts du projet peuvent être couverts, avec une possibilité de renoncer à la part locale.
Les fonds sont strictement destinés aux dommages causés par l'urgence, et non aux problèmes préexistants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3782
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Short Line Railroad Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3782.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme d'aide financière pour les chemins de fer à voie étroite afin de réparer les dommages après les catastrophes.
  • Jusqu'à 80% des coûts du projet peuvent être couverts, avec une possibilité de renoncer à la part locale.
  • Les fonds sont strictement destinés aux dommages causés par l'urgence, et non aux problèmes préexistants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics