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Prolongation des taxes aériennes et nouveaux aéroports points d'entrée

Cette loi prolonge la perception des taxes finançant le Fonds fiduciaire pour les aéroports et les voies aériennes, assurant ainsi un soutien financier continu à l'infrastructure aéronautique. De plus, certains aéroports proches des frontières terrestres des États-Unis seront désignés comme points d'entrée officiels, ce qui pourrait simplifier les voyages internationaux et le commerce dans ces régions.
Points clés
Les taxes sur le carburant d'aviation et les billets d'avion, qui soutiennent le développement de l'aviation, sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2028.
Certains aéroports proches des frontières terrestres des États-Unis deviendront des points d'entrée officiels, ce qui pourrait faciliter les voyages et la circulation des marchandises tout en supprimant certaines redevances d'utilisateur.
Les modifications affectent également les programmes de propriété fractionnée d'aéronefs, prolongeant leurs règles fiscales actuelles jusqu'en 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3796
Parrain : Rep. Smith, Jason [R-MO-8]
Date de début : 2023-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for the extension of taxes funding the Airport and Airway Trust Fund and to require the designation of certain airports as ports of entry.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les taxes sur le carburant d'aviation et les billets d'avion, qui soutiennent le développement de l'aviation, sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2028.
  • Certains aéroports proches des frontières terrestres des États-Unis deviendront des points d'entrée officiels, ce qui pourrait faciliter les voyages et la circulation des marchandises tout en supprimant certaines redevances d'utilisateur.
  • Les modifications affectent également les programmes de propriété fractionnée d'aéronefs, prolongeant leurs règles fiscales actuelles jusqu'en 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Jason [R-MO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 81.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Transports