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Assurance Santé Simplifiée pour Entreprises et Indépendants

Cette loi introduit des changements pour faciliter l'accès des petites entreprises et des travailleurs indépendants aux régimes de santé collectifs. Elle leur permet de former des groupes plus importants pour obtenir de meilleures conditions d'assurance. De plus, elle réglemente le remboursement des frais de santé par les employeurs et protège les entreprises contre les dépenses médicales élevées inattendues des employés.
Points clés
Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent plus facilement former des groupes pour acheter collectivement une assurance maladie, ce qui peut réduire les coûts.
Les employeurs peuvent offrir aux employés le remboursement de l'assurance maladie individuelle, offrant une plus grande flexibilité.
La loi protège les entreprises qui autofinancent les soins de santé de leurs employés contre des coûts médicaux très élevés et inattendus.
Les fonds alloués au Fonds de prévention et de santé publique ont été réduits pour 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-21
51%
Pour 220
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3799
Parrain : Rep. Hern, Kevin [R-OK-1]
Date de début : 2023-06-05
Date du vote : 2023-06-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 282
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHOICE Arrangement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3799.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent plus facilement former des groupes pour acheter collectivement une assurance maladie, ce qui peut réduire les coûts.
  • Les employeurs peuvent offrir aux employés le remboursement de l'assurance maladie individuelle, offrant une plus grande flexibilité.
  • La loi protège les entreprises qui autofinancent les soins de santé de leurs employés contre des coûts médicaux très élevés et inattendus.
  • Les fonds alloués au Fonds de prévention et de santé publique ont été réduits pour 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hern, Kevin [R-OK-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 220 - 209 (Roll no. 282).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Travail Impôts