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Moins de pénuries de dispositifs médicaux : Nouvelles règles pour les fabricants

Cette loi vise à réduire les pénuries d'équipements médicaux essentiels dans les hôpitaux et cliniques. Elle oblige les fabricants à élaborer des plans de gestion des risques pour leurs chaînes d'approvisionnement, garantissant une disponibilité constante des dispositifs critiques. Cela devrait offrir aux citoyens une plus grande tranquillité d'esprit concernant l'accès aux équipements médicaux nécessaires dans les établissements de santé.
Points clés
Les fabricants de dispositifs médicaux sont désormais tenus de créer des plans de gestion des risques pour prévenir les pénuries.
Les informations sur les pénuries de dispositifs médicaux seront signalées, qu'une urgence de santé publique soit déclarée ou non.
Les autorités peuvent demander des informations volontaires aux fabricants sur leurs chaînes d'approvisionnement pour mieux surveiller la situation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3807
Parrain : Rep. Castor, Kathy [D-FL-14]
Date de début : 2023-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Device Shortage Reduction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3807.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de dispositifs médicaux sont désormais tenus de créer des plans de gestion des risques pour prévenir les pénuries.
  • Les informations sur les pénuries de dispositifs médicaux seront signalées, qu'une urgence de santé publique soit déclarée ou non.
  • Les autorités peuvent demander des informations volontaires aux fabricants sur leurs chaînes d'approvisionnement pour mieux surveiller la situation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castor, Kathy [D-FL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé