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Stabilité financière: Nouvelles règles de surveillance des entreprises non bancaires

De nouvelles règles modifient la manière dont les grandes entreprises financières non bancaires sont supervisées. Avant qu'une telle entreprise ne soit soumise à une surveillance stricte, les autorités doivent d'abord vérifier si d'autres actions moins intrusives sont suffisantes pour prévenir les menaces à la stabilité financière. Cela vise à garantir que la surveillance est proportionnée au risque, ce qui peut indirectement affecter la disponibilité et le coût des services financiers pour les citoyens.
Points clés
Exige l'examen de solutions alternatives avant de soumettre une entreprise non bancaire à une surveillance stricte.
Les organismes de surveillance doivent consulter l'entreprise et son régulateur principal avant de décider de la surveillance.
Vise à garantir que la surveillance n'est appliquée que lorsque d'autres mesures sont insuffisantes pour protéger la stabilité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3812
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2023-06-05