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Interdiction des restrictions sur les cuisinières à gaz : Protéger le choix du consommateur

Ce projet de loi vise à bloquer une proposition du Département de l'Énergie qui pourrait limiter la disponibilité des cuisinières à gaz. Cela signifie que les citoyens conserveront leur liberté de choisir leurs appareils de cuisson, et les fabricants ne seront pas contraints de retirer la plupart des modèles actuels de cuisinières à gaz du marché.
Points clés
Le projet de loi cherche à empêcher l'introduction de nouvelles normes de consommation d'énergie qui pourraient éliminer 96% des modèles actuels de cuisinières à gaz du marché.
Son objectif est de protéger le droit des citoyens de choisir des cuisinières à gaz et d'éviter une augmentation des prix de l'énergie.
Le projet de loi s'oppose aux mesures qui pourraient restreindre l'accès au gaz naturel comme source d'énergie domestique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3818
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2023-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the Secretary of Energy from finalizing a proposed rule related to consumer conventional cooking products, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3818.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi cherche à empêcher l'introduction de nouvelles normes de consommation d'énergie qui pourraient éliminer 96% des modèles actuels de cuisinières à gaz du marché.
  • Son objectif est de protéger le droit des citoyens de choisir des cuisinières à gaz et d'éviter une augmentation des prix de l'énergie.
  • Le projet de loi s'oppose aux mesures qui pourraient restreindre l'accès au gaz naturel comme source d'énergie domestique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie