Fin de l'application de la Loi sur la Liberté Religieuse à D.C.
Ce projet de loi vise à retirer le District de Columbia du champ d'application de la Loi sur la Restauration de la Liberté Religieuse de 1993. Cela signifie que les dispositions de cette loi, qui protègent la liberté religieuse, ne s'appliqueront plus aux actions du gouvernement du District de Columbia. Cela pourrait influencer la manière dont le gouvernement du District de Columbia réglemente diverses questions, sans avoir à considérer les charges potentielles sur les pratiques religieuses.
Points clés
La Loi sur la Restauration de la Liberté Religieuse de 1993 ne s'appliquera plus au District de Columbia.
Le gouvernement du District de Columbia n'aura plus à considérer cette loi lors de ses décisions.
Expiré
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