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Interdiction de promouvoir les radars par le Département des Transports

Ce projet de loi vise à empêcher le Département des Transports d'émettre des règles encourageant l'utilisation des radars de circulation. Cela signifie que le gouvernement fédéral ne soutiendra pas activement l'expansion des systèmes automatisés de contrôle du trafic, ce qui pourrait influencer les politiques locales en matière de contrôle de la vitesse et d'autres infractions.
Points clés
Le Département des Transports ne pourra pas créer ou mettre en œuvre des règles promouvant les radars de circulation.
Cela pourrait limiter la croissance des systèmes de surveillance automatisée du trafic aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3823
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2023-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the Secretary of Transportation from issuing any rule, regulation, or guidance that promotes the use of traffic photo enforcement, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3823.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Transports ne pourra pas créer ou mettre en œuvre des règles promouvant les radars de circulation.
  • Cela pourrait limiter la croissance des systèmes de surveillance automatisée du trafic aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports