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Simplification de la recherche sur le cannabis pour les universités américaines.

Cette loi vise à lever les obstacles légaux et administratifs qui empêchent les universités de mener des recherches cruciales sur le cannabis, y compris ses applications médicales et agricoles. Elle protège les étudiants et les chercheurs impliqués dans des études approuvées, garantissant qu'ils ne perdront pas d'aide fédérale ni ne subiront de conséquences migratoires. De plus, elle autorise 30 millions de dollars par an pour de nouveaux programmes de subventions dédiés à cette recherche.
Points clés
Les universités obtiennent un accès facilité au cannabis à des fins de recherche, pouvant l'acheter auprès d'organismes de réglementation étatiques ou tribaux légaux.
La participation à la recherche approuvée n'entraîne pas la perte d'aide financière fédérale ni n'affecte le statut d'immigration des étudiants et chercheurs.
Création de deux programmes de subventions annuelles (15 millions de dollars chacun) pour la recherche médicale (NIH) et agricole (USDA) sur le cannabis.
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Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3829
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2023-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Higher Education Marijuana Research Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3829.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités obtiennent un accès facilité au cannabis à des fins de recherche, pouvant l'acheter auprès d'organismes de réglementation étatiques ou tribaux légaux.
  • La participation à la recherche approuvée n'entraîne pas la perte d'aide financière fédérale ni n'affecte le statut d'immigration des étudiants et chercheurs.
  • Création de deux programmes de subventions annuelles (15 millions de dollars chacun) pour la recherche médicale (NIH) et agricole (USDA) sur le cannabis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation Santé Agriculture