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Plus d'opportunités pour les petites entreprises dans les contrats gouvernementaux

Ce projet de loi vise à faciliter l'obtention de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises. Les changements élargissent le champ des agences avec lesquelles les petites entreprises peuvent contracter, ce qui pourrait générer davantage d'opportunités commerciales et de croissance économique dans les communautés locales.
Points clés
Les petites entreprises pourront soumissionner pour des contrats avec davantage d'agences fédérales, et pas seulement le Département de la Défense.
De nouvelles règles et réglementations seront élaborées dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi pour mettre en œuvre ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3830
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Date de début : 2023-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Administrator of the Small Business Administration to expand eligibility for certain contracts, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3830.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises pourront soumissionner pour des contrats avec davantage d'agences fédérales, et pas seulement le Département de la Défense.
  • De nouvelles règles et réglementations seront élaborées dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi pour mettre en œuvre ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie