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Plus d'opportunités pour les petites entreprises dans les contrats gouvernementaux

Ce projet de loi vise à faciliter l'obtention de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises. Les changements élargissent le champ des agences avec lesquelles les petites entreprises peuvent contracter, ce qui pourrait générer davantage d'opportunités commerciales et de croissance économique dans les communautés locales.
Points clés
Les petites entreprises pourront soumissionner pour des contrats avec davantage d'agences fédérales, et pas seulement le Département de la Défense.
De nouvelles règles et réglementations seront élaborées dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi pour mettre en œuvre ces changements.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3830
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Date de début : 2023-06-05
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Administrator of the Small Business Administration to expand eligibility for certain contracts, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3830.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises pourront soumissionner pour des contrats avec davantage d'agences fédérales, et pas seulement le Département de la Défense.
  • De nouvelles règles et réglementations seront élaborées dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi pour mettre en œuvre ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie