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Amélioration de l'accès aux transports pour les personnes handicapées

Cette nouvelle législation vise à améliorer les transports publics pour les personnes handicapées en établissant un programme pilote de paratransit "à arrêt unique" et en améliorant l'accessibilité des trottoirs. La loi simplifie également le processus de dépôt de plaintes concernant l'accessibilité et exige la collecte de données pour mieux éclairer la planification future des transports.
Points clés
Un programme pilote de paratransit "à arrêt unique" permettra de courtes pauses pendant les trajets, facilitant ainsi l'accomplissement de tâches essentielles comme déposer des enfants ou faire des courses.
De nouvelles directives d'accessibilité pour les installations piétonnes, y compris les trottoirs et les chemins partagés, créeront des espaces publics plus sûrs et plus accessibles.
Des procédures simplifiées pour le dépôt de plaintes liées à la discrimination dans les transports permettront aux individus de signaler plus facilement la discrimination.
Un programme pilote de données sur l'accessibilité recueillera des informations pour améliorer la planification et les investissements en matière de transport, bénéficiant à tous, y compris aux populations à faible revenu et aux personnes âgées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3845
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disability Access to Transportation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3845.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme pilote de paratransit "à arrêt unique" permettra de courtes pauses pendant les trajets, facilitant ainsi l'accomplissement de tâches essentielles comme déposer des enfants ou faire des courses.
  • De nouvelles directives d'accessibilité pour les installations piétonnes, y compris les trottoirs et les chemins partagés, créeront des espaces publics plus sûrs et plus accessibles.
  • Des procédures simplifiées pour le dépôt de plaintes liées à la discrimination dans les transports permettront aux individus de signaler plus facilement la discrimination.
  • Un programme pilote de données sur l'accessibilité recueillera des informations pour améliorer la planification et les investissements en matière de transport, bénéficiant à tous, y compris aux populations à faible revenu et aux personnes âgées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Prestations