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Soutien aux vétérans sans abri : Aide accrue et flexibilité

Cette loi augmente le soutien financier aux organisations aidant les vétérans sans abri, leur permettant de couvrir des coûts plus élevés. Elle accorde également au Département des Affaires des Vétérans une plus grande flexibilité pour fournir des besoins essentiels comme la nourriture, l'hébergement, le transport et les appareils de communication. De plus, la loi autorise l'utilisation des terrains du Département pour loger les vétérans sans abri et prolonge la période des frais de prêt pour les prêts immobiliers des vétérans.
Points clés
Augmentation des taux journaliers pour les organisations aidant les vétérans sans abri, permettant un meilleur financement de leurs services.
Capacité du Département des Affaires des Vétérans à fournir aux vétérans sans abri des articles essentiels, des transports et des appareils de communication (téléphones, tablettes).
Autorisation d'utiliser les terrains du Département des Affaires des Vétérans pour loger les vétérans sans abri, en collaboration avec des organisations.
Prolongation de la période des frais de prêt immobilier pour les vétérans jusqu'en mai 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-05
98%
Pour 408
Contre 10
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3848
Parrain : Rep. Chavez-DeRemer, Lori [R-OR-5]
Date de début : 2023-06-06
Date du vote : 2023-12-05
Réunion n° : 1
Vote n° : 695
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing our Military Veterans Effectively Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3848.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des taux journaliers pour les organisations aidant les vétérans sans abri, permettant un meilleur financement de leurs services.
  • Capacité du Département des Affaires des Vétérans à fournir aux vétérans sans abri des articles essentiels, des transports et des appareils de communication (téléphones, tablettes).
  • Autorisation d'utiliser les terrains du Département des Affaires des Vétérans pour loger les vétérans sans abri, en collaboration avec des organisations.
  • Prolongation de la période des frais de prêt immobilier pour les vétérans jusqu'en mai 2032.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Chavez-DeRemer, Lori [R-OR-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 408 - 10 (Roll no. 695). (text: 12/04/2023 CR H6094-6095)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier