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Accès au diagnostic du cancer du sein : Pas de frais partagés

Ce nouveau projet de loi vise à éliminer les frais à la charge des patients, tels que les franchises et les quotes-parts, pour les examens diagnostiques et complémentaires du sein. Cela signifie que les régimes d'assurance maladie devront couvrir entièrement ces tests, rendant la détection précoce du cancer du sein plus accessible et réduisant le fardeau financier pour les patients. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Points clés
Aucun frais à la charge du patient pour les examens diagnostiques et complémentaires du sein (mammographie, IRM, échographie).
Les régimes d'assurance maladie doivent couvrir 100 % des coûts de ces tests, sans franchise ni quote-part.
Les changements s'appliquent également aux régimes de santé à franchise élevée, permettant des tests plus précoces sans atteindre la franchise.
Le projet de loi n'interdit pas d'exiger une autorisation préalable pour les tests, mais cela ne peut pas entraîner de coûts supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3851
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Access to Breast Cancer Diagnosis Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3851.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aucun frais à la charge du patient pour les examens diagnostiques et complémentaires du sein (mammographie, IRM, échographie).
  • Les régimes d'assurance maladie doivent couvrir 100 % des coûts de ces tests, sans franchise ni quote-part.
  • Les changements s'appliquent également aux régimes de santé à franchise élevée, permettant des tests plus précoces sans atteindre la franchise.
  • Le projet de loi n'interdit pas d'exiger une autorisation préalable pour les tests, mais cela ne peut pas entraîner de coûts supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé