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Nouveaux foyers d'accueil pour enfants : Soutien aux familles et fratries

Cette loi introduit un nouveau type de foyer d'accueil, appelé "foyers familiaux de type cottage", pour remédier à la pénurie de placements d'accueil appropriés. L'objectif est de maintenir les fratries ensemble et de fournir aux enfants un environnement sûr et favorable, y compris l'accès à des activités normales et un lien continu avec leurs familles biologiques lorsque cela est approprié.
Points clés
Établit les "foyers familiaux de type cottage" comme un nouveau type de placement en famille d'accueil éligible au financement.
Ces foyers doivent respecter des normes élevées, notamment le maintien des liens familiaux, la facilitation des placements de fratries et la mise en œuvre de soins tenant compte des traumatismes.
Garantit aux enfants placés dans ces foyers l'accès à des activités parascolaires et sociales adaptées à leur âge, similaires à celles de leurs pairs vivant avec leur famille.
Met en œuvre des systèmes permettant aux enfants de signaler leurs préoccupations et d'améliorer continuellement la qualité des soins en fonction des retours des enfants.
Supprime les limites de temps pour les paiements d'entretien des familles d'accueil pour les enfants placés dans ces foyers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3852
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Create Accountable Respectful Environments (CARE) for Children Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3852.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit les "foyers familiaux de type cottage" comme un nouveau type de placement en famille d'accueil éligible au financement.
  • Ces foyers doivent respecter des normes élevées, notamment le maintien des liens familiaux, la facilitation des placements de fratries et la mise en œuvre de soins tenant compte des traumatismes.
  • Garantit aux enfants placés dans ces foyers l'accès à des activités parascolaires et sociales adaptées à leur âge, similaires à celles de leurs pairs vivant avec leur famille.
  • Met en œuvre des systèmes permettant aux enfants de signaler leurs préoccupations et d'améliorer continuellement la qualité des soins en fonction des retours des enfants.
  • Supprime les limites de temps pour les paiements d'entretien des familles d'accueil pour les enfants placés dans ces foyers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Prestations