arrow_back Retour à l'application

Simplification des exportations de défense américaines vers le Royaume-Uni et l'Australie.

Ce projet de loi facilite l'exportation d'équipements de défense vers le Royaume-Uni en supprimant l'exigence de licence d'exportation dans de nombreux cas, renforçant ainsi la coopération militaire. Il précise également que les technologies militaires hautement sensibles, telles que certains systèmes de missiles et les articles nucléaires, restent strictement contrôlées et sont exclues de l'exemption commerciale existante accordée à l'Australie. Ces changements visent à améliorer l'efficacité des alliances de défense américaines.
Points clés
Le Royaume-Uni est exempté de l'obligation d'obtenir une licence pour l'exportation d'articles de défense américains, accélérant ainsi le commerce militaire.
La loi exclut les technologies les plus sensibles (par exemple, les systèmes de missiles capables de livrer 500 kg sur 300 km, les armes chimiques/biologiques) de l'exemption d'exportation existante pour l'Australie.
L'objectif est d'accélérer et de rationaliser le commerce de défense avec les alliés clés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3857
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Special Relationship Military Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3857.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Royaume-Uni est exempté de l'obligation d'obtenir une licence pour l'exportation d'articles de défense américains, accélérant ainsi le commerce militaire.
  • La loi exclut les technologies les plus sensibles (par exemple, les systèmes de missiles capables de livrer 500 kg sur 300 km, les armes chimiques/biologiques) de l'exemption d'exportation existante pour l'Australie.
  • L'objectif est d'accélérer et de rationaliser le commerce de défense avec les alliés clés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Économie