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Meilleur suivi des personnes disparues sur les terres fédérales.

Cette loi vise à améliorer la manière dont les personnes disparues sont suivies, surtout si leur dernier emplacement connu se trouvait sur des terres appartenant au gouvernement fédéral (parcs nationaux, forêts). Elle exige l'ajout d'un champ de données spécifique au Système national des personnes disparues et non identifiées (NamUs). Ce changement est destiné à rationaliser les recherches et à offrir un meilleur soutien aux familles en assurant une meilleure collecte de données.
Points clés
La base de données nationale des personnes disparues (NamUs) doit désormais enregistrer si une personne disparue a été vue pour la dernière fois sur des terres fédérales, avec des détails précis sur l'emplacement.
Les autorités fédérales doivent signaler annuellement au Congrès le nombre de cas de personnes disparues liés à ces terres, renforçant ainsi la surveillance.
L'objectif est d'améliorer l'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage menées sur les vastes zones gérées par le gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3868
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

TRACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La base de données nationale des personnes disparues (NamUs) doit désormais enregistrer si une personne disparue a été vue pour la dernière fois sur des terres fédérales, avec des détails précis sur l'emplacement.
  • Les autorités fédérales doivent signaler annuellement au Congrès le nombre de cas de personnes disparues liés à ces terres, renforçant ainsi la surveillance.
  • L'objectif est d'améliorer l'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage menées sur les vastes zones gérées par le gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice